Prospection téléphonique en 2026 : fin de Bloctel, consentement préalable obligatoire et nouvelles obligations pour les centres d'appels

Introduction

Le démarchage téléphonique change de logique. Jusqu'à présent, un consommateur devait s'inscrire sur Bloctel pour ne plus être appelé : c'était le système d'opt-out. Depuis le 11 août 2026, c'est l'inverse : la loi du 30 juin 2025 interdit toute prospection téléphonique sans consentement préalable, explicite et vérifiable du consommateur : c'est l'opt-in. Le service Bloctel cesse ses activités à cette date.

Pour un acteur comme Iteractii, opérant en télémarketing B2B et B2C ainsi qu'en service client, cette bascule impose de revoir les fichiers, les scripts d'appel, la traçabilité et les contrats avec les donneurs d'ordre.

1. De l'opposition au consentement : ce qui change depuis le 11 août 2026

1.1 La fin de Bloctel

Bloctel, instauré par la loi du 17 mars 2014 et renforcé par la loi du 24 juillet 2020, gérait la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les professionnels devaient confronter leurs fichiers à cette liste avant chaque campagne.

Ce système a pris fin. Selon la FAQ officielle de Bloctel, la loi du 30 juin 2025 « met fin au système d'opposition via Bloctel à compter du 11 août 2026 ». Les consommateurs n'ont plus besoin de s'inscrire, et les entreprises n'ont plus à purger leurs fichiers. Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 abroge les articles R. 223-4-1 à R. 223-8 du Code de la consommation relatifs à la liste d'opposition et rebaptise le chapitre « Consentement au démarchage téléphonique ».

1.2 Le nouveau principe : l'interdiction, sauf consentement

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique est interdit dans tous les secteurs, sauf si :

• le consommateur a préalablement consenti : le consentement s'entend de « toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » par laquelle il accepte, par un acte positif clair, que ses données soient utilisées à des fins de démarchage téléphonique ;
• ou l'appel porte sur un contrat en cours.

Autrement dit, le silence du consommateur valait autorisation d'appeler ; il vaut désormais interdiction. Le consentement devient la condition de licéité de l'appel, et c'est au professionnel de le recueillir, de le conserver et de le prouver.

1.3 Champ d'application : consommateurs, pas B2B

La réglementation s'applique à la prospection commerciale par téléphone auprès des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. La prospection B2B pure n'entre donc pas dans ce régime, mais reste soumise au RGPD (voir section 3).

2. Ce que le professionnel doit désormais maîtriser

2.1 Un consentement explicite, traçable et démontrable

Pour être valable, le consentement doit être clair, traçable et démontrable. L'absence d'opposition ne suffit plus. En pratique, il faut pouvoir produire, pour chaque contact, la preuve de l'acte positif (date, support, formulation recueillie, finalité).

2.2 La gestion du retrait du consentement

Le consentement étant révocable, les scripts des téléconseillers doivent prévoir le cas du retrait, tracer cette demande et la répercuter sans délai dans les fichiers. À défaut, chaque appel ultérieur constitue une nouvelle infraction.

2.3 Les horaires : un point à surveiller

Les sources consultées divergent sur le sort de l'encadrement des jours et horaires d'appel :

• un cabinet d'avocats indique que l'encadrement des horaires n'est pas modifié ;
• la FAQ Bloctel indique que les règles du décret n° 2022-1313 (jours, horaires, fréquence) seront remplacées par le régime d'opt-in.

Dans l'attente d'une clarification officielle, la prudence commande de continuer à respecter les plages horaires réglementaires.

2.4 Sanctions

Les sanctions en cas de non-conformité sont renforcées, sans qu'il soit possible de chiffrer ici les montants applicables.

3. RGPD et fichiers d'appel

Le consentement « consommation » ne dispense pas du volet données personnelles : la constitution d'un fichier de prospection reste un traitement de données soumis au RGPD. Cela implique :

• l'information des personnes ;
• la tenue du registre des traitements ;
• la définition de durées de conservation ;
• l'encadrement contractuel des sous-traitants (centres d'appels) au titre de l'article 28 du RGPD.

Cas des centres d'appels sous-traitants

Pour une société comme Iteractii intervenant pour le compte de donneurs d'ordre, la qualification (responsable de traitement ou sous-traitant) et le contrat de sous-traitance sont décisifs. Il convient de s'assurer que le donneur d'ordre ou le fournisseur de fichiers apporte la preuve du consentement des contacts transmis, car celle-ci conditionne la licéité de chaque appel.

4. Synthèse : avant et après le 11 août 2026

5. Check-list de conformité

• Disposer d'un consentement préalable, explicite et vérifiable pour chaque contact consommateur.
• Conserver la preuve du consentement (date, support, formulation).
• Mettre en place une procédure de retrait immédiat et de mise à jour des fichiers.
• Vérifier, pour les fichiers fournis par un donneur d'ordre, que la preuve du consentement accompagne les données.
• Maintenir le registre RGPD et les durées de conservation.
• Disposer d'un contrat de sous-traitance (article 28) à jour.
• Continuer à respecter les horaires réglementés par prudence.
• Former les téléconseillers au nouveau script.

6. FAQ

Faut-il encore consulter Bloctel ? Non. Le service a cessé ses activités le 11 août 2026 et la liste d'opposition a été abrogée.

Peut-on appeler un client existant ? Oui, si l'appel porte sur un contrat en cours. L'étendue exacte de cette exception est à confirmer auprès des autorités.

Le B2B est-il concerné ? La réglementation vise les consommateurs. Le RGPD reste applicable en B2B.

Conclusion

La fin de Bloctel et l'avènement de l'opt-in déplacent la question centrale : il ne s'agit plus de savoir si la personne s'est opposée, mais si elle a dit oui et si l'on peut le prouver. Pour Iteractii, la maîtrise de la preuve du consentement, de bout en bout, devient un enjeu de conformité et un argument commercial auprès des donneurs d'ordre.